JORF n°0152 du 3 juillet 2009

Article 9

Article 9

Le secrétariat du comité du label est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat du comité du label est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.