Arrêté du 17 juin 2009

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mai 2013

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 18 mai 2013

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au vendredi 17 mai 2013

Source : Légifrance