Arrêté du 2 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'agrément pour un projet d'hébergement

Résumé. Un agrément est donné pour trois ans à un établissement de santé pour un projet d'hébergement des personnes sans domicile.

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance