Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'agrément pour un projet d'hébergement
Résumé. Un agrément est donné pour trois ans à un établissement de santé pour un projet d'hébergement des personnes sans domicile.
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.