Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Il est accordé à l'Etablissement public de santé Maison Blanche un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales), dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé ('Un chez-soi d'abord': Programme d'aide au logement pour personnes en difficulté).

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'Un chez-soi d'abord' : agrément accordé à l'hôpital Maison Blanche

Résumé. Un hôpital parisien obtient l'autorisation pour tester un programme d'aide au logement pour les personnes sans-abri.

Il est accordé à l'Etablissement public de santé Maison Blanche un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales), dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé ('Un chez-soi d'abord': Programme d'aide au logement pour personnes en difficulté).

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