Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Un chez-soi d'abord" : expérimentation pour les personnes sans domicile
L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur le site mentionné à l'article 1er ('Un chez-soi d'abord' : agrément accordé à l'hôpital Maison Blanche) dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé ('Un chez-soi d'abord': Programme d'aide au logement pour personnes en difficulté).