Arrêté du 2 mai 2012

Article 4

L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur le site mentionné à l'article 1er dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé.

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L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur le site mentionné à l'article 1er dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé.