Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Un chez-soi d'abord': application des règles de l'arrêté précédent
Les dispositions prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé sont applicables à l'expérimentation menée sur le site mentionné à l'article 1er ('Un chez-soi d'abord' : agrément accordé à l'hôpital Maison Blanche) du présent arrêté.