Arrêté du 2 mai 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé sont applicables à l'expérimentation menée sur le site mentionné à l'article 1er ('Un chez-soi d'abord' : agrément accordé à l'hôpital Maison Blanche) du présent arrêté.

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'Un chez-soi d'abord': application des règles de l'arrêté précédent

Résumé. L'article précise que les règles des articles 6 à 9 d'un arrêté précédent s'appliquent à l'expérimentation du programme 'Un chez-soi d'abord' menée par l'Etablissement public de santé Maison Blanche.

Les dispositions prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé sont applicables à l'expérimentation menée sur le site mentionné à l'article 1er ('Un chez-soi d'abord' : agrément accordé à l'hôpital Maison Blanche) du présent arrêté.

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