Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
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Examen médical supplémentaire pour les agents
En dehors des visites médicales périodiques définies aux articles 7 (Visites médicales périodiques des agents) et 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée), tout agent peut faire l'objet à la demande du chef d'organisme, notamment à l'occasion des changements de statut ou d'emploi et le cas échéant sur recommandation du médecin de prévention, d'un examen médical en vue de s'assurer de son aptitude à son poste de travail.