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Arrêté du 2 mai 2005

relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail

Abrogé24 février 2013
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 20 (Rôle du service de médecine de prévention),

Arrête :

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales obligatoires pour la santé au travail

Résumé. Un arrêté précise les visites médicales obligatoires pour les employés civils afin de surveiller leur santé liée au travail.

Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 (Obligation d'examen des avis médicaux) du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des visites médicales obligatoires

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2005 précise qui organise et suit les visites médicales obligatoires pour le personnel civil.

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté.
Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.

Fait à Paris, le 2 mai 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Arrêté du 2 mai 2005
Article 1
Article 2
Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation
Section II : Visites médicales périodiques
Section III : Visites médicales occasionnelles
Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise
Section V : Examens complémentaires
Section VI : Dispositions diverses