La ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 20,
Arrête :
Abrogé depuis le 2013-02-24 par [object Object]
Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.
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1 cité
Abrogé depuis le 2013-02-24 par [object Object]
Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté.
Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.
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Fait à Paris, le 2 mai 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière