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Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 20,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005
Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005
Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté.
Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.
1 version
Fait à Paris, le 2 mai 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière
Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 37
En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013