Arrêté du 2 mai 2005

Article 11

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Article 11

En dehors des visites médicales périodiques définies aux articles 7 (Visites médicales périodiques des agents) et 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée), tout agent peut bénéficier, à sa demande, d'un examen médical auprès du médecin de prévention.
Cette demande ne peut constituer un motif de sanction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical à la demande des agents

Résumé. Les agents peuvent demander un examen médical à tout moment, sans risque de sanction.

En dehors des visites médicales périodiques définies aux articles 7 (Visites médicales périodiques des agents) et 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée), tout agent peut bénéficier, à sa demande, d'un examen médical auprès du médecin de prévention.
Cette demande ne peut constituer un motif de sanction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance