Arrêté du 2 mai 2005

Article 7

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005

Tout agent bénéficie d'une visite médicale périodique en vue de s'assurer du maintien de son aptitude à son poste de travail ou qu'il ne présente pas de contre-indication médicale aux travaux à exécuter.
La fréquence est d'au moins une visite médicale tous les vingt-quatre mois.
La première de ces visites a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent la dernière visite médicale effectuée au titre des articles 3 ou 4.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 37

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Tout agent bénéficie d'une visite médicale périodique en vue de s'assurer du maintien de son aptitude à son poste de travail ou qu'il ne présente pas de contre-indication médicale aux travaux à exécuter.
La fréquence est d'au moins une visite médicale tous les vingt-quatre mois.
La première de ces visites a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent la dernière visite médicale effectuée au titre des articles 3 ou 4.