Arrêté du 2 mai 2005

Article 10

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005

Les travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux sont ceux faisant l'objet de dispositions réglementaires relatives à des travaux particuliers ou à certaines professions issues :
1° Des règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ou d'arrêtés du ministre chargé du travail ;
2° De l'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
3° De la réglementation particulière au ministère de la défense.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 37

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Les travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux sont ceux faisant l'objet de dispositions réglementaires relatives à des travaux particuliers ou à certaines professions issues :
1° Des règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ou d'arrêtés du ministre chargé du travail ;
2° De l'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
3° De la réglementation particulière au ministère de la défense.