Arrêté du 2 mai 2005

Article 9

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Article 9

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale renforcée pour :
1° Les agents affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux visés à l'article 10 (Travaux à risques spéciaux et réglementations) ;
2° Les agents qui viennent de changer de type d'activité, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
3° Les personnels handicapés, les femmes enceintes, les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement, les agents de moins de dix-huit ans, les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention ;
4° Les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, pendant une période de douze mois à compter de la reprise du travail.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des examens que peut comporter la surveillance médicale renforcée, sans préjudice des dispositions de l'article 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale renforcée pour certains employés

Résumé. Le médecin de prévention surveille certains employés plus souvent pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé.

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale renforcée pour :
1° Les agents affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux visés à l'article 10 (Travaux à risques spéciaux et réglementations) ;
2° Les agents qui viennent de changer de type d'activité, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
3° Les personnels handicapés, les femmes enceintes, les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement, les agents de moins de dix-huit ans, les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention ;
4° Les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, pendant une période de douze mois à compter de la reprise du travail.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des examens que peut comporter la surveillance médicale renforcée, sans préjudice des dispositions de l'article 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance