Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe 3) arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Définition des activités et compétences pour le brevet en horlogerie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 définit les activités et compétences pour le brevet national des métiers d'art en horlogerie.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe 3) arrêté.

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