En vigueur depuis le 9 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art Horlogerie
Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.