Arrêté du 2 juin 2026

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Extension géographique de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art Horlogerie

Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance