Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Évaluation du brevet en horlogerie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 fixe les règles d'évaluation pour le brevet national des métiers d'art en horlogerie.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance