Arrêté du 21 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art horlogerie est défini en annexe I du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition du référentiel de certification pour le brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2008 définit les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art en horlogerie.

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art horlogerie est défini en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance