En vigueur du 9 mai 2008 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Création du brevet des métiers d'art horlogerie
Il est créé un brevet des métiers d'art horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.