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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans les douanes
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime les règles d'élection des représentants du personnel dans les douanes, mais ces règles restent valables pour ceux élus en décembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANESARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 1ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 2ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 3ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 4ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 5ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 6ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Sct. Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANESARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 7ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 8ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Sct. Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALESARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 9ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 10ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 11ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 12ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 13ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 14ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 15ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 16ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 17ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 18
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux mandats issus du renouvellement du conseil d'administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes en date du 8 décembre 2022.