Arrêté du 2 juin 2026

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux mandats issus du renouvellement du conseil d'administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes en date du 8 décembre 2022.

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans les douanes

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime les règles d'élection des représentants du personnel dans les douanes, mais ces règles restent valables pour ceux élus en décembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANESARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 1ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux mandats issus du renouvellement du conseil d'administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes en date du 8 décembre 2022.

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