JORF n°0196 du 26 août 2015

Article 11

Article 11

Les candidats à l'élection au conseil d'administration et les candidats à l'élection aux commissions territoriales de la Masse des douanes sont identifiés sur des listes distinctes.
Une organisation syndicale peut déposer :

- une liste uniquement pour l'une ou l'autre de ces élections ;
- s'agissant de l'élection aux commissions territoriales de la Masse, des listes dans la totalité ou une seule des commissions territoriales.

Toute liste, quelle que soit l'élection, doit :

- être déposée au moins soixante jours avant la date du scrutin ;
- comporter au moins deux noms ;

- être accompagnée :
- d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat ;
- de la désignation d'un délégué de liste et de son suppléant.

La liste de candidats pour l'élection au conseil d'administration est déposée auprès du service central.
La liste de candidats pour l'élection à la commission territoriale est déposée auprès du service en charge des opérations électorales dans le ressort géographique de la commission territoriale.
Le dépôt d'une liste donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception.


Historique des versions

Version 1

Les candidats à l'élection au conseil d'administration et les candidats à l'élection aux commissions territoriales de la Masse des douanes sont identifiés sur des listes distinctes.

Une organisation syndicale peut déposer :

- une liste uniquement pour l'une ou l'autre de ces élections ;

- s'agissant de l'élection aux commissions territoriales de la Masse, des listes dans la totalité ou une seule des commissions territoriales.

Toute liste, quelle que soit l'élection, doit :

- être déposée au moins soixante jours avant la date du scrutin ;

- comporter au moins deux noms ;

- être accompagnée :

- d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat ;

- de la désignation d'un délégué de liste et de son suppléant.

La liste de candidats pour l'élection au conseil d'administration est déposée auprès du service central.

La liste de candidats pour l'élection à la commission territoriale est déposée auprès du service en charge des opérations électorales dans le ressort géographique de la commission territoriale.

Le dépôt d'une liste donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception.