JORF n°0196 du 26 août 2015

Article 13

Article 13

Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.
Le règlement électoral fixe la forme, le contenu et les modalités d'envoi et de renvoi du matériel électoral.
La Masse des douanes prend en charge l'ensemble des frais liés aux opérations électorales.


Historique des versions

Version 1

Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.

Le règlement électoral fixe la forme, le contenu et les modalités d'envoi et de renvoi du matériel électoral.

La Masse des douanes prend en charge l'ensemble des frais liés aux opérations électorales.