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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

JORF n°0196 du 26 août 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES

Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES

Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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