JORF n°0196 du 26 août 2015

Article 17

Article 17

L'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes est abrogé.


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L'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes est abrogé.