Arrêté du 2 juin 2026

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Renouvellement des représentants du personnel à la Masse des douanes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la Masse des douanes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance