En vigueur depuis le 17 juin 2017
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Remplacement d'une annexe réglementaire
L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2017
L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juin 2017
L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017
Source : Légifrance