Arrêté du 2 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Source : Légifrance