Arrêté du 9 novembre 2011

Article 3

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Article 3

L'autorisation d'utilisation de la marque pour des actions et des supports est accordée, sauf notification différente de l'Agence nationale de santé publique, pour une durée maximale de deux années. Elle peut être reconduite avec ou sans modification, sur demande du promoteur selon les conditions spécifiées dans le cahier des charges, après production des éléments d'évaluation prévue dans le dossier initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2019

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 30 juin 2019

L'autorisation d'utilisation de la marque pour des actions et des supports est accordée, sauf notification différente de l'Agence nationale de santé publique, pour une durée maximale de deux années. Elle peut être reconduite avec ou sans modification, sur demande du promoteur selon les conditions spécifiées dans le cahier des charges, après production des éléments d'évaluation prévue dans le dossier initial.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2017 au samedi 29 juin 2019

Modifié parArrêté du 2 juin 2017art. 1 : Modification des règles d'utilisation de la marque PNNS

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'documents' par 'supports' et modifier le nom de l'institut de référence, tout en conservant la même durée d'autorisation.

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au vendredi 16 juin 2017

Source : Légifrance