Arrêté du 2 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2011

Art. 3, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 8

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Modification des règles d'utilisation de la marque PNNS

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation de la marque PNNS, en remplaçant l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé par l'Agence nationale de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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