Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation de la marque PNNS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et institutionnelleArrêté du 9 novembre 2011Art. 6 : Retrait d'autorisation par l'INPES en cas de non-respect des règles
→ Version 2 : Changement d'appellation et ajustement terminologiqueArrêté du 9 novembre 2011Art. 1 : Utilisation de la marque PNNS
→ Version 2 : Obligation d'affichage de la conformité au PNNS
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 3, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 8