Arrêté du 2 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé publique.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Source : Légifrance