Code de la santé publique

Article L3231-1

Article L3231-1

La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Abrogé le jeudi 29 juillet 2010

La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.