Article L3231-1
Abrogé depuis le 2010-07-29
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
1 version
Abrogé depuis le 2010-07-29
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
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En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009
Abrogé le jeudi 29 juillet 2010
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.