Arrêté du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de sûreté pour les envois postaux

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2016 supprime les règles spécifiques et exemptions de sûreté pour les envois postaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2005Art. 1Arrêté du 30 juillet 2005Art. 2Arrêté du 30 juillet 2005Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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