Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 16 juin 2016
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Suspension des règles de transport en cas de risque
L'application des règles particulières et exemptions fixées par le présent arrêté peut être suspendue de manière immédiate par le ministre chargé des transports en fonction de risques particuliers encourus.