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Arrêté du 30 juillet 2005

Article 8

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Article 8

L'application des règles particulières et exemptions fixées par le présent arrêté peut être suspendue de manière immédiate par le ministre chargé des transports en fonction de risques particuliers encourus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2016

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 16 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des règles de transport en cas de risque

Résumé. Le ministre peut suspendre immédiatement les règles spéciales pour les transports si des risques particuliers sont identifiés.

L'application des règles particulières et exemptions fixées par le présent arrêté peut être suspendue de manière immédiate par le ministre chargé des transports en fonction de risques particuliers encourus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance