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Arrêté du 30 juillet 2005

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2016

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 16 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sûreté du fret postal

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité du fret postal et des colis, avec des règles spécifiques pour les vols cargo.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance