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Arrêté du 2 juin 2016

portant abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2005 pris en application de l'article R. 321-11 du code de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de sûreté pour les envois postaux

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime les règles spéciales pour la sécurité des envois postaux.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu la décision d'exécution de la Commission C(2015)8005 du 16 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de la sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Suppression des règles de sûreté pour les envois postaux

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2016 supprime les règles spécifiques et exemptions de sûreté pour les envois postaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2005Art. 1Arrêté du 30 juillet 2005Art. 2Arrêté du 30 juillet 2005Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 16 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2016

Arrêté du 2 juin 2016
Article 1
Article 2