Pour les envois destinés à être embarqués exclusivement sur des vols " tout cargo " et pour lesquels La Poste a établi et enregistré l'identité et l'adresse de l'expéditeur, ainsi que des agents autorisés à effectuer des livraisons pour son compte, et s'est assurée que l'expéditeur :

• déclare qu'il protège l'envoi contre toute intervention non autorisée pendant la confection, l'entreposage et le transport ;
• certifie par écrit que l'expédition ne contient aucun des articles prohibés dont les caractéristiques sont précisées par décision à diffusion restreinte du ministre chargé des transports ;
• accepte que l'emballage et le contenu de l'expédition puissent faire l'objet des examens mentionnés au a du I de l'article 53 et au a de l'article 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé.

Les examens de sûreté visés au a du I de l'article 53 et au a de l'article 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé ne sont obligatoires que sur un échantillon aléatoire établi selon des modalités fixées par décision à diffusion restreinte du ministre chargé des transports.