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Arrêté du 30 juillet 2005

Article 9

Abrogé16 juin 2016

Créé le 5 août 2005

L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les règles particulières et les exemptions de procédures de sûreté applicables au fret postal, aux colis postaux et aux correspondances est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 15 juin 2016