Abrogé16 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
Créé le 5 août 2005
L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les règles particulières et les exemptions de procédures de sûreté applicables au fret postal, aux colis postaux et aux correspondances est abrogé.