Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 16 juin 2016
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Abrogation d'un arrêté sur la sûreté du fret postal
L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les règles particulières et les exemptions de procédures de sûreté applicables au fret postal, aux colis postaux et aux correspondances est abrogé.