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Arrêté du 30 juillet 2005

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les règles particulières et les exemptions de procédures de sûreté applicables au fret postal, aux colis postaux et aux correspondances est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2016

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 16 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sûreté du fret postal

Résumé. Un arrêté de 1999 sur la sécurité du fret postal est annulé.

L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les règles particulières et les exemptions de procédures de sûreté applicables au fret postal, aux colis postaux et aux correspondances est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance