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Arrêté du 30 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Les envois destinés à être embarqués sur des vols exclusivement postaux et reliant des aéroports communautaires sont exemptés des dispositions du I de l'article

53 et de l'article 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2016

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 16 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de contrôles pour les vols postaux

Résumé. Les envois postaux entre aéroports européens sont exemptés des contrôles de sécurité habituels.

Les envois destinés à être embarqués sur des vols exclusivement postaux et reliant des aéroports communautaires sont exemptés des dispositions du I de l'article 53 et de l'article 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-11-12 art. 94

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance