Abrogé16 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
Créé le 5 août 2005
Les envois destinés à être embarqués sur des vols exclusivement postaux et reliant des aéroports communautaires sont exemptés des dispositions du I de l'article 53 et de l'article 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé.