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Arrêté du 30 juillet 2005

Article 3

Abrogé16 juin 2016

Créé le 5 août 2005

Les envois destinés à être embarqués sur des vols exclusivement postaux et reliant des aéroports communautaires sont exemptés des dispositions du I de l'article 53 et de l'article 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-11-12 art. 94

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 15 juin 2016