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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'accès aux écoles militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 simplifie les règles pour postuler aux concours d'entrée dans les écoles militaires, en précisant quels diplômes sont équivalents.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France), D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) et D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Équivalence des diplômes pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 précise quels titres ou diplômes équivalent à ceux requis pour passer certains concours, comme ceux pour entrer dans les écoles militaires.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 1° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau IV ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes de niveau IV.

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Équivalence des diplômes pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 précise quels diplômes ou titres équivalent à ceux requis pour postuler aux concours d'entrée dans les écoles militaires.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 2° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de niveau II ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes de niveau II.

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Équivalences de diplômes pour les concours militaires

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2015 précise les équivalences de diplômes pour postuler aux concours d'entrée dans les écoles militaires, en particulier pour ceux qui ont un niveau master ou équivalent.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 3° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

- de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes ou titres conférant le grade de master prévu par les articles D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) du code de l'éducation susvisés ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent ;
- d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes ou titres conférant le grade de master prévu par les articles D. 612-33 (Attribution du grade de master) à D. 612-36 (Délivrance du grade de master) du code de l'éducation suvisés, ou d'un diplôme, ou d'un titre reconnu équivalent ;
- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes exigés par l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Conditions pour postuler aux concours des écoles militaires

Résumé. Pour passer les concours d'entrée dans les écoles militaires, il faut avoir un diplôme équivalent au niveau bac ou être inscrit dans une formation de ce niveau.

Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application du 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié tout titulaire :

  • de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
  • d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que les diplômes de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;

- de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) du code de l'éducation susvisés et équivalent aux diplômes exigés par l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

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Suppression des conditions d'accès aux concours de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2015 supprime les règles qui définissaient les diplômes requis pour certains concours de l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2002Art. 1Arrêté du 5 avril 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 avril 2002Art. 3
- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les concours de 2015

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir des concours de 2015.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2015.

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7