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Arrêté du 5 avril 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 septembre 1981, modifié par les arrêtés du 10 juin 1985 et du 16 novembre 1988, relatif aux diplômes et concours visés aux 2° et 3° de l'article 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.

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Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 10 juin 2015

L'arrêté du 28 septembre 1981, modifié par les arrêtés du 10 juin 1985 et du 16 novembre 1988, relatif aux diplômes et concours visés aux 2° et 3° de l'article 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 9 juin 2015

Source : Légifrance