Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'accès aux concours de l'armée de terre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 2 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance