ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des conditions d'accès aux concours de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2015 supprime les règles qui définissaient les diplômes requis pour certains concours de l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2002Art. 1Arrêté du 5 avril 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 avril 2002Art. 3
- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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