ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2015.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les concours de 2015

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir des concours de 2015.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance