Créé le 10 juin 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2015.
ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015
Créé le 10 juin 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2015.
En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015