En vigueur depuis le 10 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les concours de 2015
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir des concours de 2015.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2015.