JORF n°92 du 19 avril 2002

Article 2

Article 2

La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est la suivante :
- mathématiques ;
- physique ;
- mécanique ;
- informatique ;
- électronique, électrotechnique et automatique ;
- télécommunications ;
- sciences industrielles ;
- sciences de l'ingénieur ;

B. - Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
- juridique ;
- science politique ;
- sciences économiques ;
- gestion ;
- administration économique et sociale ;
- sociologie ;
C. - Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2005 inclus, toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
- langues et civilisations étrangères (1) ;
- langues étrangères appliquées (1) ;
- histoire ;
- géographie ;
D. - Les diplômes des instituts d'études politiques sanctionnant une formation de quatre années après le baccalauréat ;
E. - Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, B, C (jusqu'en 2005 inclus) et D du présent article.


Historique des versions

Version 1

La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est la suivante :

- mathématiques ;

- physique ;

- mécanique ;

- informatique ;

- électronique, électrotechnique et automatique ;

- télécommunications ;

- sciences industrielles ;

- sciences de l'ingénieur ;

B. - Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :

- juridique ;

- science politique ;

- sciences économiques ;

- gestion ;

- administration économique et sociale ;

- sociologie ;

C. - Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2005 inclus, toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :

- langues et civilisations étrangères (1) ;

- langues étrangères appliquées (1) ;

- histoire ;

- géographie ;

D. - Les diplômes des instituts d'études politiques sanctionnant une formation de quatre années après le baccalauréat ;

E. - Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, B, C (jusqu'en 2005 inclus) et D du présent article.