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Arrêté du 5 avril 2002

Article 2

Abrogé10 juin 2015

Créé le 20 avril 2002 · En vigueur du 21 août 2002 au 9 juin 2015

La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est la suivante :
A.-Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :

  • mathématiques ;
  • physique ;
  • chimie ;
  • mécanique ;
  • informatique ;
  • électronique, électrotechnique et automatique ;
  • télécommunications ;
  • sciences industrielles ;
  • sciences de l'ingénieur ;

B.-Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :

  • juridique ;
  • science politique ;
  • sciences économiques ;
  • gestion ;
  • administration économique et sociale ;
  • sociologie ;

C.-Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2005 inclus, toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
  • langues et civilisations étrangères (1) ;
  • langues étrangères appliquées (1) ;
  • histoire ;
  • géographie ;

D.-Les diplômes des instituts d'études politiques sanctionnant une formation de quatre années après le baccalauréat ;
E.-Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, B, C (jusqu'en 2005 inclus) et D du présent article.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juin 2015art. 5

En vigueur du mercredi 21 août 2002 au mardi 9 juin 2015

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mardi 20 août 2002