La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, est la suivante :
A.-Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :

• mathématiques ;
• physique ;
• chimie ;
• mécanique ;
• informatique ;
• électronique, électrotechnique et automatique ;
• télécommunications ;
• sciences industrielles ;
• sciences de l'ingénieur ;

B.-Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2004 inclus, la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
C.-Toutes les licences sanctionnant une formation dans les domaines suivants :

• juridique ;
• science politique ;
• sciences économiques ;
• gestion ;
• administration économique et sociale ;
• langues et civilisations étrangères (1) ;
• langues étrangères appliquées (1) ;
• histoire ;
• géographie ;
• sociologie ;

D.-Le diplôme d'un institut d'études politiques sanctionnant une formation de trois années après le baccalauréat ;
E.-Le diplôme de l'Institut national de langues et civilisations orientales ;
F.-Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, C, D et E du présent article.