Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement des modalités d'évaluation des UC3 et UC4
Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont déplacées en annexe II de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 6