Créé le 6 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2024 aux sessions de formation
Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent le 1er décembre 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter du 1er décembre 2024.