Arrêté du 2 juillet 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 4

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Suppression des dispenses de vérification pour les diplômes d'escalade

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime les dispenses de vérification pour les diplômes en escalade.

A abrogé les dispositions suivantes :

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