Créé le 6 septembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 28 juillet 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION ET SELECTIONArrêté du 28 juillet 1997Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Sct. TITRE II : PREMIER CYCLE DE FORMATIONArrêté du 28 juillet 1997Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Sct. TITRE III : DEUXIEME CYCLE DE FORMATIONArrêté du 28 juillet 1997Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 28 juillet 1997Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 16 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 17 → Version 1Arrêté du 28 juillet 1997Sct. AnnexesArrêté du 28 juillet 1997Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 28 juillet 1997Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION ET SELECTION , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : PREMIER CYCLE DE FORMATION , Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DEUXIEME CYCLE DE FORMATION , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe