Arrêté du 9 mai 2008

Article 5

Créé le 22 mai 2008 · En vigueur depuis le 15 juillet 2024

I. ― L'agrément prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme pour effectuer les opérations de vérification requises par la réglementation en vigueur peut être sollicité au titre de technicien d'inspection annuelle, de contrôleur de câbles ou de contrôleur technique indépendant.

II. ― L'agrément au titre de technicien d'inspection annuelle peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :

― téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ;
― téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires ;
― chemins de fer à crémaillère ;
— tapis roulants.

L'agrément au titre de contrôleur de câbles peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :
― câbles à torons ;
― câbles clos.

L'agrément au titre de contrôleur technique indépendant peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :
― mécanique ;
― électrique, électronique ;
― logiciel.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Modifié parArrêté du 2 juillet 2024art. 4

I. ― L'agrément prévu à l'article R. 342-15 du code

II. ― L'agrément au titre de technicien d'inspection annuelle peut

― téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble; ― téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires ; ― chemins de fer à crémaillère; — tapis roulants.

L'agrément au titre de contrôleur de câbles peut être sollicité

L'agrément au titre de contrôleur technique indépendant peut être sollicité

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au dimanche 14 juillet 2024

Modifié parArrêté du 29 septembre 2010art. 58

I. ― L'agrément prévu à l'article R. 342-15 du code

II. ― L'agrément au titre de technicien d'inspection annuelle peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes : ― téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires, trains à crémaillère ; ― téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ; — tapis roulants.

L'agrément au titre de contrôleur de câbles peut être sollicité

L'agrément au titre de contrôleur technique indépendant peut être sollicité

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au vendredi 8 octobre 2010

I. ― L'agrément prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme pour effectuer les opérations de vérification requises par la réglementation en vigueur peut être sollicité au titre de technicien d'inspection annuelle, de contrôleur de câbles ou de contrôleur technique indépendant.
II. ― L'agrément au titre de technicien d'inspection annuelle peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :
― téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires, trains à crémaillère ;
― téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble.
L'agrément au titre de contrôleur de câbles peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :
― câbles à torons ;
― câbles clos.
L'agrément au titre de contrôleur technique indépendant peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :
― mécanique ;
― électrique, électronique ;
― logiciel.