Arrêté du 9 mai 2008

Article 5

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Article 5

I. ― L'agrément prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) pour effectuer les opérations de vérification requises par la réglementation en vigueur peut être sollicité au titre de technicien d'inspection annuelle, de contrôleur de câbles ou de contrôleur technique indépendant.

II. ― L'agrément au titre de technicien d'inspection annuelle peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :

― téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ;
― téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires ;
― chemins de fer à crémaillère ;
— tapis roulants.

L'agrément au titre de contrôleur de câbles peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :
― câbles à torons ;
― câbles clos.

L'agrément au titre de contrôleur technique indépendant peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :
― mécanique ;
― électrique, électronique ;
― logiciel.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Agrément pour la vérification des remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté de 2008 explique comment obtenir un agrément pour vérifier la sécurité des remontées mécaniques comme les téléphériques et les tapis roulants.

I. ― L'agrément prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) pour effectuer les opérations de vérification requises par la réglementation en vigueur peut être sollicité au titre de technicien d'inspection annuelle, de contrôleur de câbles ou de contrôleur technique indépendant.

II. ― L'agrément au titre de technicien d'inspection annuelle peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :

― téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ;
― téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires ;
― chemins de fer à crémaillère ;
— tapis roulants.

L'agrément au titre de contrôleur de câbles peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :
― câbles à torons ;
― câbles clos.

L'agrément au titre de contrôleur technique indépendant peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :
― mécanique ;
― électrique, électronique ;
― logiciel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance