Arrêté du 2 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2008

Art. 13-1

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Extension des agréments des vérificateurs de remontées mécaniques

Résumé. Les vérificateurs de remontées mécaniques agréés pour les téléphériques et funiculaires sont maintenant aussi agréés pour les tapis roulants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 13-1 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 13-1

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