Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008, art. 13-1
Résumé. Un arrêté de juillet 2024 a mis à jour certaines règles d'un arrêté de mai 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2008Art. 13-1 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 13-1