Arrêté du 9 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) pour exercer les fonctions de maître d'œuvre peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :

― téléskis et téléphériques monocâbles (téléskis, téléphériques à attaches fixes ou débrayables, double monocâble) ;

― remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaires, téléphériques bicâbles, pulsés) ;

― chemins de fer à crémaillère ;

― tapis roulants.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Agrément pour maître d'œuvre de remontées mécaniques

Résumé. Pour être maître d'œuvre de remontées mécaniques, il faut une autorisation pour 5 ans.

L'agrément prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) pour exercer les fonctions de maître d'œuvre peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :

― téléskis et téléphériques monocâbles (téléskis, téléphériques à attaches fixes ou débrayables, double monocâble) ;

― remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaires, téléphériques bicâbles, pulsés) ;

― chemins de fer à crémaillère ;

― tapis roulants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance