JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme pour exercer les fonctions de maître d'œuvre peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :
― installations de téléskis et téléphériques monocâbles (téléskis, téléphériques à attaches fixes ou débrayables, double monocâble) ;
― installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaires, téléphériques bicâbles, pulsés, trains à crémaillère) ;
― tapis roulants.


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme pour exercer les fonctions de maître d'œuvre peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :

― installations de téléskis et téléphériques monocâbles (téléskis, téléphériques à attaches fixes ou débrayables, double monocâble) ;

― installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaires, téléphériques bicâbles, pulsés, trains à crémaillère) ;

― tapis roulants.