Arrêté du 2 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'agrément pour les maîtres d'œuvre

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir ou renouveler un agrément de maître d'œuvre dans le domaine des remontées mécaniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance