Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de l'article 4
Résumé La durée de huit ans concerne les remontées mécaniques et les tapis roulants.
Au sixième alinéa du b de l'article 4, après les mots : « huit ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».
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