Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'agrément pour les maîtres d'œuvre
Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir ou renouveler un agrément de maître d'œuvre dans le domaine des remontées mécaniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2008Art. 4 : Conditions pour devenir maître d'œuvre en remontées mécaniques
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 4