Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008
Résumé. Cet article change une règle pour qu'elle s'adapte aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2008Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 6